Conditions générales de vente
Article 1 : Informations légales
Le vendeur FIG'S est une entreprise individuelle enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Marseille sous le numéro SIRET : 918 214 388 00012.
Adresse : 161 Rue François Mauriac, Hameau de St Cyr, 13010 Marseille, France
Numéro de TVA : FR25918214388
Les produits FIG'S sont vendus sur le site figseshop.com.
Le vendeur FIG'S peut être contacté via le formulaire de contact ou à l'adresse e-mail contact@figseshop.com.
Contact hébergeur (Shopify) :
Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du client et de FIG'S concernant l'achat de bijoux et d'accessoires, y compris les commandes personnalisées ou sur mesure, proposés sur le site figseshop.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également à toute commande passée auprès de FIG'S en dehors du site figseshop.com, y compris les commandes passées par e-mail, par téléphone ou les devis en personne.
Tout achat effectué sur figseshop.com ou toute commande passée auprès de FIG'S implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente. En cochant la case d'acceptation avant de finaliser une commande ou en signant un devis avec FIG'S, le client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en permanence sur figseshop.com, afin que les clients et les clients potentiels puissent les consulter avant de passer une commande.
FIG'S se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date et à l'heure de la validation de la commande.
Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sur figseshop.com sont en € (euros) et hors taxes, car FIG'S n'est actuellement pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si FIG'S devient assujetti à la TVA, les prix affichés incluront la TVA applicable.
Pour les commandes en dehors de l'UE, le client est responsable des taxes locales, des droits de douane ou des frais d'importation.
FIG'S se réserve le droit de modifier les prix en raison de changements dans le coût des matériaux ou d'autres facteurs. Toutefois, le prix applicable au client est celui affiché au moment de la commande.
Les prix comprennent les frais d'emballage mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du paiement et varient en fonction de la destination et du transporteur. FIG'S peut occasionnellement offrir la livraison gratuite sous certaines conditions.
De temps à autre, FIG'S peut proposer des promotions. Dans ce cas, le prix d'origine sera barré et le prix promotionnel affiché, sous réserve de la disponibilité des stocks. Une fois la promotion terminée, les prix reviennent à leur valeur d'origine.
Des réductions peuvent être accordées sous certaines conditions. Les clients doivent appliquer le code de réduction correspondant lors du paiement. Les promotions et les codes de réduction ne peuvent être combinés, sauf indication contraire.
Article 4 : Commandes
1. Passation d'une commande
Commandes standard (via figseshop.com) :
Les clients peuvent passer une commande via figseshop.com, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après confirmation par FIG'S.
Commandes personnalisées (bijoux personnalisés ou sur mesure) :
Les clients peuvent passer une commande personnalisée en convenant d'un design avec FIG'S, en signant un devis et en versant un acompte de 50 %. Les commandes personnalisées ne sont considérées comme définitives qu'une fois le devis signé et l'acompte reçu. Le non-paiement de l'acompte de 50 % annule la commande personnalisée, et la production ne commencera pas tant que l'acompte n'aura pas été reçu. Le solde restant doit être payé en totalité avant l'expédition de l'article. L'expédition n'aura lieu qu'une fois le solde entièrement payé.
2. Informations sur le compte et le client
Pour passer une commande, le client fournit des informations personnelles (nom, e-mail, adresse). Le client est responsable de l'exactitude de ces informations. FIG'S peut suspendre ou annuler les commandes contenant des informations incorrectes ou incomplètes.
3. Paiement
Les commandes sont payables via les méthodes indiquées lors du paiement. FIG'S se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons juridiques ou de paiement.
4. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse du client ou, dans certains cas, à un point de retrait local. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et FIG'S ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Les clients doivent vérifier les colis à leur réception et signaler immédiatement tout dommage. Les colis non retirés peuvent être renvoyés ; dans ce cas, les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
5. Commandes personnalisées/sur mesure
Les commandes personnalisées ou sur mesure (bijoux sur mesure) ne peuvent être retournées. FIG'S fournit des croquis et des détails techniques pour validation. Les articles sont fabriqués selon le design approuvé, les matériaux choisis et les spécifications techniques, avec une tolérance de 0,5 mm. FIG'S n'est pas responsable des dommages dus à une utilisation inappropriée. Les défauts de fabrication seront réparés ou remplacés à la discrétion de FIG'S.
6. Responsabilité
FIG'S n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou de l'utilisation abusive des produits.
7. Annulation et suppression de compte
FIG'S se réserve le droit d'annuler des commandes ou de supprimer des comptes en cas de fraude, d'intention malveillante ou d'adresses non livrables.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation, les clients peuvent contacter FIG'S via le formulaire de contact sur figseshop.com ou par e-mail à contact@figseshop.com. Les tribunaux compétents en France seront seuls compétents pour tout litige.
Article 5 : Paiements
1. Modes de paiement généraux
Le client peut finaliser sa commande en utilisant les modes de paiement proposés par Shopify, PayPal ou Alma, qui peuvent inclure des paiements fractionnés. Si le mode de paiement souhaité n'est pas disponible, le client peut contacter FIG'S afin d'étudier d'autres solutions, sans garantie qu'une solution alternative soit disponible.
2. Confirmation du paiement et responsabilité du client
Le client confirme qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et s'engage à garantir le bon déroulement du traitement de la commande. FIG'S se réserve le droit de refuser toute commande :
- Non validée par le prestataire de paiement choisi,
- Non intégralement payée, ou
- Passée par un client actuellement en litige avec FIG'S concernant un paiement.
Si le client ne reçoit pas d'e-mail de confirmation de commande, il est possible que le paiement n'ait pas été validé. Il incombe au client de contacter FIG'S pour résoudre le problème. FIG'S n'est pas responsable des refus de paiement par les banques ou les prestataires de paiement.
La facture est émise manuellement par FIG'S et sera envoyée par e-mail après le traitement de la commande. Les clients doivent noter qu'elle n'est pas générée automatiquement au moment de la confirmation de la commande. Une fois le paiement validé, le client recevra la facture.
3. Commandes personnalisées / sur mesure
Pour les bijoux personnalisés ou sur mesure non disponibles sur figseshop.com, le paiement s'effectue de préférence par virement bancaire. À titre exceptionnel, un lien de paiement via Stripe peut être proposé ; dans ce cas, Stripe est responsable du traitement des données financières du client.
4. Acompte et solde pour les commandes sur mesure
Pour les bijoux personnalisés ou sur mesure (commandes sur mesure), un acompte de 50 % du montant total doit être versé avant l'achat des matières premières. Le solde restant est dû à la fin de la production. Les commandes sur mesure ne sont produites qu'après réception de l'acompte et ne sont pas remboursables, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français.
Le solde restant doit être payé en totalité avant l'expédition de l'article. L'expédition n'aura lieu qu'une fois le solde entièrement payé. FIG'S se réserve le droit d'ajuster le pourcentage de l'acompte requis pour les commandes de grande valeur, auquel cas le solde restant sera également dû avant l'expédition.
Article 6 : Droits de rétractation
1. Articles non retournables
Les articles sur mesure ou personnalisés (tels que les bagues, les bagues empilables, les bracelets, les bijoux estampillés et les commandes spéciales) ne peuvent être retournés. Par conséquent, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour ces produits, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français.
2. Articles retournables
Pour tous les autres articles (tels que les pendentifs ou les boucles d'oreilles), à l'exception des articles sur mesure, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour les retourner, conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation français. Pour effectuer un retour, veuillez contacter FIG'S à l'adresse contact@figseshop.com dans ce délai afin de recevoir les instructions nécessaires. Les remboursements ou échanges seront traités une fois les articles retournés reçus et inspectés, déduction faite des frais d'expédition initiaux.
3. État des articles retournés
Les articles retournés doivent être inutilisés, intacts et complets. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage protecteur suffisant pour permettre leur revente.
Les boîtes et les pochettes sont considérées comme faisant partie intégrante de la commande. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles endommagés en raison d'une mauvaise manipulation par le client.
4. Signalement des défauts ou dommages
Les clients doivent inspecter les articles dès leur réception. Tout dommage ou défaut de fabrication majeur doit être signalé à FIG'S dans les 7 jours suivant la livraison, soit par e-mail à l'adresse contact@figseshop.com, soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur figseshop.com. Pour les articles défectueux ou endommagés, FIG'S fournira des conseils sur la réparation, le remplacement ou le remboursement.
5. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client et les articles doivent être expédiés à ses propres risques. FIG'S recommande d'utiliser un mode d'expédition avec suivi. FIG'S n'est pas responsable des articles perdus pendant le transport de retour. Les clients doivent informer FIG'S dès que possible lorsqu'ils retournent des articles. Pour les articles défectueux, les frais de retour seront pris en charge par FIG'S.
6. Remboursements et échanges
Les remboursements excluent les frais d'expédition initiaux, ainsi que les frais supplémentaires encourus en raison d'une livraison échouée ou retardée. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Les échanges sont possibles pour les articles retournables. Veuillez contacter FIG'S à l'adresse contact@figseshop.com pour organiser l'échange.
Article 7 : Livraison
1. Zone de livraison et destinations exclues
FIG'S livre dans le monde entier. Cependant, en raison de conditions géopolitiques ou environnementales, certaines destinations ne sont actuellement pas desservies, notamment : Haïti, la Crimée, Sébastopol, la Biélorussie, la Russie, la Corée du Nord, la Syrie, le Yémen et la Somalie.
D'autres destinations peuvent connaître des retards ou des perturbations pour des raisons similaires. FIG'S ne livre temporairement pas aux États-Unis en raison de nouvelles réglementations fiscales et douanières.
2. Frais d'expédition et transporteurs
Les frais d'expédition varient en fonction de la destination. Sauf accord contraire, FIG'S utilise Delivengo pour l'Europe (à l'exception de la France) et Colissimo pour toutes les autres destinations.
Colissimo peut également être utilisé pour les commandes européennes nécessitant une assurance supplémentaire. Le suivi est disponible via Laposte.fr. Une fois le colis arrivé dans le pays de destination, le même numéro de suivi peut être utilisé auprès du service postal local.
3. Transfert des risques
La propriété et le risque de perte sont transférés au client dès l'expédition.
4. Délais d'expédition et estimations de livraison
- Les commandes passées sur figseshop.com sont expédiées dans un délai de 10 jours.
- Les commandes personnalisées font l'objet de dates d'expédition spécifiques fournies par FIG'S.
- Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 15 jours. FIG'S n'est pas responsable des retards indépendants de sa volonté, mais s'engage à aider le transporteur à résoudre les problèmes.
5. Retards et indisponibilité
Un retard de livraison n'indique pas nécessairement que le colis a été perdu ; il peut être retenu à un point de transit ou affecté par des problèmes géopolitiques ou environnementaux. Dans de rares cas, les articles peuvent devenir indisponibles. Dans ce cas, FIG'S contactera le client pour convenir d'une livraison prolongée ou d'un remboursement.
6. Responsabilités du client et exactitude de l'adresse
Les clients doivent fournir des informations de livraison complètes et exactes. FIG'S n'est pas responsable des problèmes de livraison causés par des adresses incomplètes ou incorrectes. Si un colis est retourné en raison d'un problème d'adresse, le client sera remboursé, moins les frais d'expédition.
7. Points de retrait
Les colis sont généralement livrés à l'adresse du client. Pour certaines destinations, les clients peuvent choisir la livraison en point de retrait (par exemple, via Mondial Relay). Si le client sélectionne ce mode de livraison, FIG'S lui enverra un e-mail l'invitant à choisir le point de retrait le plus proche de son adresse parmi une liste fournie par FIG'S.
Le colis ne peut être expédié tant que le client n'a pas fourni ces informations. Les clients doivent également retirer le colis dans un délai de 7 à 14 jours, selon le transporteur. Le fait de ne pas fournir les coordonnées du point de retrait ou de ne pas retirer le colis peut entraîner l'annulation du remboursement. Si le colis est renvoyé à FIG'S, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais d'expédition.
Les envois vers un point de retrait (par exemple via Mondial Relay) sont aux risques du client jusqu'à leur retrait. Les dates de livraison sont indicatives et ne sont pas garanties.
Article 8 : Garantie
1. Garantie légale
FIG'S garantit que les articles vendus sont conformes au contrat de vente. Les clients peuvent invoquer la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-4 à L.217-7 du Code de la consommation français, dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison. Les recours comprennent la réparation, le remplacement ou le remboursement selon le mode de paiement initial.
2. Critères de conformité
Un article est considéré comme conforme s'il :
1. Correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, y compris la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité ou d'autres caractéristiques spécifiées dans le contrat ;
2. Est adapté à toute utilisation particulière communiquée à FIG'S au moment de l'achat et acceptée par FIG'S ;
3. Est livré avec tous les accessoires et instructions fournis conformément au contrat.
Tout défaut de conformité détecté dans les 24 mois suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
3. Défauts et signalement
FIG'S veille à ce que les articles soient soigneusement emballés pour le transport. FIG'S n'est pas responsable des dommages causés pendant le transport par les transporteurs ou des tiers. Les clients doivent inspecter les colis à leur réception et signaler immédiatement tout dommage au transporteur utilisé pour la livraison.
Si le client détecte un défaut majeur résultant du processus de fabrication (par exemple, des composants cassés, des pièces manquantes, des défauts importants), il doit en informer FIG'S rapidement par e-mail ou via le formulaire de contact, dans les 7 jours suivant la réception de l'article. FIG'S fournira alors des instructions pour traiter la réclamation dans le cadre de la garantie légale de conformité.
4. Variations liées à la fabrication artisanale et aux pierres naturelles
Tous les bijoux FIG'S sont fabriqués à la main. De légères variations entre l'article livré et les images du site web sont normales et inhérentes à la production artisanale. Les pierres telles que la pierre de lune, le larimar et la labradorite sont naturellement uniques ; leurs couleurs, leurs motifs et leurs inclusions peuvent varier légèrement par rapport aux images. FIG'S veille à ce que les couleurs générales soient proches de celles présentées en ligne, et les pierres qui ne correspondent pas aux caractéristiques essentielles de couleur (par exemple, les labradorites ou les pierres de lune non bleues) ne seront pas expédiées.
Article 9 : Responsabilité
1. Force majeure et événements impliquant des tiers
FIG'S n'est pas responsable des violations du contrat causées par des événements incontrôlables et imprévisibles, y compris les services de tiers (tels que les transporteurs) ou le client.
2. Mauvaise utilisation des produits
FIG'S n'est pas responsable des conséquences, dommages ou accidents résultant d'une mauvaise utilisation des produits proposés sur figseshop.com (par exemple, ingestion, strangulation ou manipulation inappropriée).
3. Réactions allergiques et sécurité des matériaux
FIG'S n'est pas responsable des réactions allergiques ou autres problèmes physiques causés par les bijoux. Les matériaux utilisés dans chaque article sont détaillés sur figseshop.com, et les clients sont tenus de les consulter avant l'achat.
La responsabilité totale de FIG'S pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant total payé par le client pour cette commande. Cette limite de responsabilité s'applique à toutes les réclamations liées au contrat, y compris les défauts, les problèmes de livraison ou l'utilisation abusive des produits, et couvre à la fois les commandes standard et les commandes personnalisées.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, photographies et autres contenus présentés sur figseshop.com sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction de ce contenu est strictement interdite, y compris à des fins personnelles ou non commerciales, sauf autorisation expresse de l'auteur.
Les demandes d'autorisation d'utilisation du contenu de FIG doivent être adressées par écrit à contact@figseshop.com. Le consentement doit être expressément accordé par le propriétaire du contenu avant toute utilisation.
Reproduction du site web :
Toute reproduction totale ou partielle du site web figseshop.com est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur.
Crédits :
Les médias (photos et vidéos) sont partagés entre Abigail Van Kooten et Manon Figari, chacune étant l'auteur d'images spécifiques.
Certaines images de la collection Yggdrasil sont créditées à Sofia Vide Alenbrand.
Le logo de l'entreprise FIG'S est protégé et appartient à Paul Figari, qui en a autorisé l'utilisation par FIG'S.
Application de la loi :
Toute utilisation non autorisée du contenu de FIG'S peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 11 : Données à caractère personnel
1. Collecte des données et finalité
Lorsqu'ils passent une commande, les utilisateurs doivent fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone). Ces données sont collectées afin d'assurer le bon déroulement du traitement de la commande, notamment les devis, les factures, le paiement, la livraison et les mises à jour de la commande. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires de services de livraison (par exemple, La Poste, Mondial Relay) dans le seul but d'expédier la commande. Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins ni vendues à des tiers.
Toutes les données personnelles sont stockées sur le site web figseshop.com, hébergé par la plateforme SHOPIFY, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD).
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et légales (jusqu'à 10 ans en France). Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur se désabonne.
2. Abonnement à la newsletter
Avec son consentement préalable, le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur peuvent être utilisés pour envoyer une newsletter contenant des mises à jour ou des codes promotionnels. L'abonnement nécessite le consentement explicite de l'utilisateur, qui doit cocher la case suivante : « Je confirme avoir lu et accepté la politique de confidentialité relative à l'utilisation de mes données personnelles. »
Un lien vers la politique de confidentialité complète est fourni juste en dessous du formulaire d'abonnement à titre de référence.
Les abonnés peuvent se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » inclus dans chaque e-mail.
3. Données de paiement
Pour les commandes standard passées sur figseshop.com, les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via SHOPIFY, PAYPAL ou ALMA, selon le choix de l'utilisateur. FIG'S ne stocke pas les données financières, qui sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement responsables de la protection des données.
Pour les commandes personnalisées (c'est-à-dire les bijoux personnalisés non disponibles sur figseshop.com), le paiement s'effectue par virement bancaire ou, à titre exceptionnel, via un lien de paiement traité par STRIPE. Dans ce cas, STRIPE est seul responsable du traitement et de la protection des données financières du client.
4. Cookies
Les utilisateurs sont invités à accepter les cookies, qui facilitent la navigation (par exemple, en enregistrant le panier d'achat). L'acceptation est facultative. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies via la boîte de dialogue qui s'affiche lorsqu'ils visitent figseshop.com.
5. Droits des clients
Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles, les rectifier, demander leur portabilité ou demander leur suppression. Les demandes doivent être envoyées via le formulaire de contact sur figseshop.com ou par e-mail à contact@figseshop.com
Si les utilisateurs estiment que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 12 : Force majeure
Les commandes non encore expédiées peuvent être suspendues en cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerre ou conflit armé, émeutes ou troubles civils, grèves ou blocages des voies de transport, tout événement imprévisible échappant au contrôle des parties et empêchant la bonne exécution du contrat.
FIG'S et le client doivent rester en contact afin de déterminer l'avenir de la commande, notamment si elle sera reportée, modifiée ou annulée.
FIG'S ne peut être tenue responsable des retards, suspensions ou non-exécutions de commandes causés par des événements de force majeure.
Le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts ou à une indemnisation pour la suspension, le retard ou la non-exécution de commandes causés par un événement de force majeure.
Article 13 : Lois applicables et juridictions compétentes
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez, France
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour refléter l'intention initiale des parties et maintenir la validité juridique.
ANNEXE
Code de la consommation
Article L. 217-4 :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L. 217-5 :
« Le bien est conforme au contrat:
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L. 217-6 :
“Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître”.
Article L. 217-7 :
“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”
Article L. 217-8 :
“L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.”
Article L. 217-9 :
“En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.”
Article L. 217-10 :
“Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”
Article L. 217-11 :
"L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. "
Article L. 217-12 :
“L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article L. 217-13 :
"les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi."
Article L. 217-14 :
"L'action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. "
Article L. 217-15 :
"La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir."
Article L. 217-16 :
“Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”
Code civil
Article 1641 :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”
Article 1648 :
“L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité» apparents."